Arrêté du 21 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0400854A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, M. Rousset (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis, d'office après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2005, en application des dispositions de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.